NOUVEAUTÉS

Droits des passagers: campagne d’information de la Commission

25/08/2010

Die Europäische Kommission hat am 29. Juni 2010 eine europaweite Aufklärungskampagne unter dem Motto, „Ihre Rechte als Reisende immer dabei“, in allen EU-Amtssprachen gestartet, in der Bahn- und Flugreisende über ihre Rechte informiert werden.

Im Rahmen dieser Kampagne werden in den Flughäfen und Bahnhöfen aller EU-Mitgliedstaaten Poster angebracht und kostenlose Infoblätter verteilt, um die Reisenden noch rechtzeitig vor Beginn der Ferienzeit auf ihre Rechte hinzuweisen.

Als Teil der Aufklärungskampagne wurde ebenfalls eine neue Website eingerichtet, auf der sich Reisende informieren können, welche Rechte ihnen bei dem jeweils genutzten Transportmittel zustehen.

Die Fahrgast- bzw. Fluggastrechte legen die Ansprüche von Passagieren fest, wenn z. B. der Flug verstätet ist, gestrichen wird oder wenn Gepäck beschädigt wird bzw. verloren geht. Außerdem garantieren diese Rechte die Gleichbehandlung von Menschen mit Behinderungen oder eingeschränkter Mobilität.

Die Kommission bemüht sich derzeit um eine Ausweitung der Fahrgastrechte auf andere Verkehrsmittel und hat bereits entsprechende Vorschläge für den See- und Binnenschiffsverkehr und den Busverkehr unterbreitet.

Zum Thema Reisen hat auch das EVZ Luxemburg eine Broschüre mit dem Titel „Reisen von A-Z“ herausgegeben. Außerdem stehen auf der Internetseite des EVZ Luxemburg Informationen zu diesem Thema bereit.

Oekofoire 2010

25/08/2010

Le CEC sera présent à l’Oekofoire 2010 qui aura lieu du 17 au 19 septembre 2010. N’hésitez pas à visiter notre stand 8C66.

Télécommunications: rapport de la Commission européenne concernant le Roaming

07/07/2010

Les prix de l’itinérance baissent mais la concurrence n’est pas encore assez forte

D’après le rapport intermédiaire de la Commission sur l’itinérance, publié aujourd’hui, les opérateurs de réseau mobile européens ont diminué leurs redevances conformément aux plafonds tarifaires fixés par la réglementation de l’UE instaurée en 2007 et modifiée en juillet dernier. Il y a désormais une plus grande transparence des prix. Le coût d’un appel vocal a diminué de plus de 70% depuis 2005 et envoyer un SMS entre États membres de l’UE coûte 60% moins cher. Toutefois, les consommateurs ne bénéficient toujours pas de tarifs nettement inférieurs à ceux imposés par la réglementation de l’UE. La Commission en conclut donc, dans son rapport, que la concurrence sur le marché européen de l’itinérance n’est pas encore assez forte pour offrir un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Le coût de l’utilisation d’un téléphone ou appareil portable en voyage dans l’UE n’a fait que baisser depuis l’adoption du premier règlement sur l’itinérance. Mais, trois ans après, la plupart des opérateurs proposent des prix de détail qui avoisinent toujours les plafonds réglementaires. Davantage de concurrence sur le marché européen de l’itinérance offrirait donc un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs.»

En vertu de la réglementation modifiée sur l’itinérance, adoptée en juin 2009, les Européens bénéficient de tarifs moins élevés pour les services de téléphonie vocale et de SMS et sont mieux informés sur le prix qu’ils payent pour les services de données. Le plafond de prix pour les appels vocaux est passé de 0,46 EUR à 0,43 EUR la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009 et passera à 0,39 EUR la minute à partir du 1er juillet 2010. Le prix plafonné d’un SMS, 0,11 EUR à partir du 1er juillet 2009, a baissé d’environ 60%. Les tarifs que les opérateurs s’appliquent réciproquement pour les services de données passeront de 1 EUR à 0,80 EUR le mégaoctet transféré en envoi ou réception à partir de juillet 2010.

Il ressort du rapport publié aujourd’hui que, malgré l’instauration de limites réglementaires et la baisse des prix qui s’en est suivie, le marché de l’itinérance dans l’UE n’est pas encore assez concurrentiel pour offrir le meilleur choix et les tarifs les plus avantageux aux consommateurs. Les prix de détail ont tendance à ne pas s’écarter des plafonds tarifaires réglementés. À la fin de 2009, le plafond réglementaire de l’UE pour les appels vocaux était de 0,43 EUR la minute et les consommateurs ayant choisi l’eurotarif (voir Contexte ci-après) payaient en moyenne 0,38 EUR la minute pour un appel émis. Les mêmes payaient en moyenne 0,17 EUR la minute pour un appel reçu, légèrement moins que le plafond réglementaire de 0,19 EUR.

De l’avis de la Commission, la réglementation de l’UE laisse aux opérateurs une marge confortable pour proposer des tarifs d’itinérance plus attrayants en deçà des limites réglementaires. La différence entre les tarifs de l’itinérance et les tarifs nationaux devraient approcher de zéro d’ici à 2015, conformément aux objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe.

Pour les services de données, le rapport confirme que les tarifs de gros ont baissé bien en dessous du plafond de l’UE (1 EUR le mégaoctet transféré en envoi ou réception). À la fin de 2009, les opérateurs se faisaient payer réciproquement 0,55 EUR le mégaoctet en moyenne. Les prix moyens à la consommation ont également baissé et sont passés de 3,62 EUR à 2,66 EUR le mégaoctet entre le début et la fin de 2009. La Commission espère que les opérateurs répercuteront les économies réalisées au niveau des tarifs de gros en diminuant les prix de détail proposés au consommateur, élément qu’elle continuera à contrôler.

Il ressort aussi de l’analyse de la Commission que les consommateurs utilisent davantage les services d’itinérance. Malgré une diminution des déplacements estimée à 12%, le volume global des appels reçus et des SMS envoyés en voyage dans l’UE a augmenté au cours des deux dernières années. En particulier, à l’été 2009, il y a eu 20% de SMS envoyés de plus qu’à l’été précédent, suite à l’instauration du plafond de 11 centimes le SMS dans toute l’UE.

En 2009, les services de données en itinérance ont connu une croissance de plus de 40% en volume. Comme les téléphones intelligents et autres appareils portables se généralisent, cette tendance devrait se confirmer.

La Commission réexaminera complètement la réglementation de 2009 sur l’itinérance d’ici à la fin de juin 2011. Elle évaluera si ses objectifs ont été atteints et si le marché des services d’itinérance fonctionne comme il faut, à savoir comme un marché unique numérique.

Contexte

Le règlement de l’UE sur l’itinérance de 2007 a instauré des plafonds sur les redevances de gros et de détail et prévoyait des mesures pour accroître la transparence. En 2009, l’UE a modifié ce règlement pour faire baisser encore le prix des SMS, des appels vocaux et des services de données. La modification a permis d’instaurer un eurotarif SMS limitant le prix d’un SMS à 11 centimes (hors TVA) et un plafond sur les tarifs de gros de 1 EUR le mégaoctet transféré en envoi ou réception. Le règlement sur l’itinérance de 2009 est en vigueur jusqu’au 30 juin 2012.

L’un des objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe est de faire en sorte que la différence entre les tarifs de l’itinérance et les tarifs nationaux approche de zéro d’ici à 2015. La Commission parviendra ainsi à créer un véritable marché unique des services de télécommunications.

Plusieurs opérateurs de réseau mobile britanniques ont tenté de contester le règlement de l’UE sur l’itinérance devant la Cour de justice. Toutefois, le 8 juin 2010, la Cour de justice de l’UE a établi que le règlement sur l’itinérance était juridiquement valide. L’arrêt de la Cour a confirmé l’avis de la Commission selon lequel le règlement a une base juridique appropriée (dispositions du traité visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE), est proportionné à l’objectif de protéger les consommateurs contre des prix élevés, et se justifie par des motifs de subsidiarité (le même objectif n’aurait pas pu être atteint sans approche commune au niveau de l’UE).

Le rapport intermédiaire peut être consulté (en anglais) en ligne.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Commission Européenne.
 

Sécurité alimentaire: de la ferme à la table

04/06/2010

L’approche intégrée en matière de sécurité alimentaire adoptée par l’Union vise à assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire, de santé et, bien-être des animaux et de santé des végétaux à l’intérieur de l’Union européenne par des mesures cohérentes de l’étable à la table et par une surveillance adéquate, tout en garantissant un fonctionnement efficace du marché intérieur.

La mise en oeuvre de cette approche implique la mise en place de dispositions législatives et autres visant à:

- assurer des systèmes de contrôle efficaces et évaluer le respect des normes communautaires dans les secteurs de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux, de l’alimentation animale et de la santé des végétaux à l’intérieur de l’Union et dans les pays tiers lors d’exportations vers l’Union européenne;

- gérer les relations internationales avec les pays tiers et les organisations internationales en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être des animaux et la santé des végétaux;

- gérer les relations avec l’ Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) et assurer une gestion des risques reposant sur des bases scientifiques.

Dans ce contexte aura lieu du 14 au 20 juin 2010 la semaine Vétérinaire UE qui est organisée en collaboration avec la Federation of Veterinarians of Europe (FVE). Le titre de la semaine est l’identification et la traçabilité de la chaine alimentaire. Dans le cadre de cette semaine aura lieu une conférence qui se tiendra le 14 et 15 juin 2010 à Bruxelles dans l’immeuble Charlemagne. Le programme de la conférence et plus d’informations à ce sujet peuvent être consultés sur le site internet de la Commission Européenne.

Nuage de cendres volcaniques, assistance européenne aux passagers

07/05/2010

L’actualité récente laisse à penser que les problèmes des voyageurs aériens causés par le nuage de cendres risquent de se répéter durant une certaine période. Dans ce cadre, le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg tient à rappeler qu’il est compétent pour informer et assister les voyageurs dans les difficultés qu’ils ont pu connaître ou qu’ils seraient amenés à connaître à l’occasion d’un vol sec ou d’un voyage à forfait. En effet, le réseau des Centres Européens des Consommateurs et la Commission européenne mènent une action concertée pour aider les passagers victimes des perturbations aériennes.

Ainsi, un ensemble de documents destiné à aider les consommateurs victimes des récentes perturbations aériennes à faire valoir les droits que leur confère la législation de l’Union européenne est disponible ci-dessous. Il s’agit, entre autres, d’une lettre de plainte type, d’une liste des coordonnées de toutes les compagnies aériennes et de documents de conseils pratiques.

Le réseau des Centres Européens des Consommateurs, présent dans tous les États membres (ainsi qu’en Islande et en Norvège), traite par an environ 60 000 demandes de conseils ou d’aide de consommateurs qui ont rencontré des problèmes lors d’achats ou de déplacements transfrontaliers à l’intérieur de l’Union. En 2009, le transport aérien était à l’origine de plus d’un cinquième des demandes (22,5 %) traitées par les CEC. Dès le début de la crise provoquée par le nuage de cendres volcaniques, le réseau des CEC ont été mis en état d’alerte maximale et ont collaboré étroitement pour coordonner l’assistance aux consommateurs. Durant la première semaine de crise, le réseau a traité sept fois plus de demandes que la semaine précédente.


Memo:
"Volcanic Ash Crisis: Frequently asked questions"

Sites intéressants:
- Health Protection Agency - United Kingdom
- Met Office
- European project CITEAIR
- GMES : projections on volcanic ash cloud
- Near real time measurements of particulate matter with ground stations
- BE: National warning of air pollution episodes
- Flight activities over Europe
- Opening and closure of airports 

Rapports "Joint Research Centre" 
- 20 avril 2010
- 19 avril 2010
- 17 avril 2010
- 16 avril 2010

Aide aux consommateurs affectés par le nuage de cendres
Press statement on the volcanic cloud

Vos droits en tant que passager aérien dans le cadre d’une annulation ou d’un retard causé par le nuage de cendres volcaniques:

- information sur vos droits et sur l’évolution de la situation;
- droit à rafraichissements, repas et hébergement si nécessaire;
- droit de choisir entre le remboursement du billet ou le re-routage vers la destination finale.

En cas de circonstances exceptionnelles vous n’êtes pas en droit de demander une compensation financière supplémentaire telle que prévue pour les retards ou annulations dûs aux compagnies aériennes.

Dans le cadre d’un voyage à forfait vous avez des droits étendus. Si vous n’avez pas pu partir, vous avez le droit d’obtenir un remboursement pour l’intégralité du séjour (vol et hébergement). Si vous êtes sur place et que vous êtes dans l’impossiblité de repartir vous avez le droit à une assistance immédiate.

Vous pouvez trouver plus d’informations en consultant le document ’Questions & Réponses’.

Formulaires de plainte
Si vous êtes affectés par la situation vous devez tout d’abord contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyage.

Si vous avez commandé un voyage à forfait vous pouvez télécharger un formulaire de plainte ici.

Si vous avez seulement réservé un billet d’avion vous pouvez trouver un formulaire de plainte similaire ici.


Où adresser votre plainte?
Vous devez tout d’abord envoyer votre plainte à votre compagnie aérienne ou votre agent de voyage. Vous pouvez rechercher le coordonnées de contact en cherchant dans les associations de compagnies aériennes suivantes:

- IATA – worldwide association of airlines
- AEA – Association of European Airlines
- ERA – European Regional Airlines
- ELFAA – European low Fares Airline Association
- IACA – International Air Carrier Association
- ECTAA – European Association of travel Agents and tour operators

Qui contacter pour faire valoir vos droits?
Si vous n’arrivez pas à faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence, une association nationale de défense des consommateurs ou votre "national enforcement body" (Autorité de régulation du transport aérien).

Si vous n’avez acheté qu’un billet d’avion, adressez vous directement à votre "national enforcement body".

Si vous avez acheté un voyage à forfait, adressez vous aux autorités nationales responsables.

Si vous voulez trouver un dispositif alternatif de règlement des litiges (DAR) vous pouvez consulter ce tableau.

Si vous ne trouvez pas d’arrangement avec votre compagnie aérienne ou votre agent de voyage et que l’enjeu de votre affaire ne dépasse pas 2.000 €, vous pouvez sous certaines conditions faire jouer la procédure européenne de règlement de litiges à faible enjeu.

Autres sites intéressants:
- plus d’informations sur les droits des passagers aériens
- plus d’informations si vous achetez un voyage à forfait

Pratiques commerciales déloyales

05/05/2010

Le stand que le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur organise traditionnellement à la Foire de Printemps est consacré en 2010 au thème des pratiques commerciales déloyales.

http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/protection_consomateurs/annexe_4/20091/index.html

Le Ministère a profité de cette occasion pour présenter au grand public, de manière claire et accueillante, la loi du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales

L’Union luxembourgeoise des consommateurs et le Centre européen des consommateurs ont activement collaboré avec le Ministère à la conception et la réalisation du stand.

Vous trouverez la page que le Ministère a consacrée, sur son site internet, aux pratiques commerciales déloyales à l’adresse http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/protection_consomateurs/annexe_2/annexe_2_11/index.html.

Une brochure sur le sujet est également disponible au téléchargement.

Le rapport annuel 2009 RAPEX montre l’efficacité de la coopération européenne concernant produits dangereux

21/04/2010

Selon le rapport annuel que la Commission publie aujourd’hui sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le système communautaire d’alerte rapide a augmenté de 7 % par comparaison à 2008. Le fait que le nombre des notifications soit passé de 1866 en 2008 à 1993 l’an passé montre que les capacités du système RAPEX ont encore augmenté en 2009 grâce à la surveillance plus efficace du marché exercée par les États membres. Par ailleurs, les entreprises européennes font preuve d’un plus grand sens des responsabilités et sont moins réticentes à retirer leurs produits dangereux du marché. Elles ont aussi commencé à utiliser plus systématiquement le système d’alerte rapide pour les entreprises («Business Application«). Les produits le plus souvent signalés en 2009 ont été les jouets, les vêtements et les véhicules à moteur. De plus, les résultats d’une opération de surveillance du marché de l’UE, menée avec la participation de 13 pays qui ont contrôlé la sécurité des jouets, ont aussi été présentés aujourd’hui et révèlent qu’environ 20 % de ces jouets ne satisfont pas aux exigences de sécurité applicables.

Le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, a déclaré: «Ce rapport représente notre contrôle annuel, sur le terrain, de la sécurité des produits présents sur le marché de l’UE et destinés aux citoyens européens. La sécurité est un élément crucial qui intéresse personnellement les États membres et, au cours des six dernières années, le système RAPEX est devenu un exemple d’efficacité de la coopération européenne dans ce domaine.»

Le nombre de produits dangereux notifiés ne cesse de croître

Le nombre total de notifications diffusées via le système RAPEX a augmenté graduellement depuis 2004 (année où la directive relative à la sécurité générale des produits a été transposée dans les législations nationales par les États membres). En six ans, le nombre de notifications a plus que quadruplé, passant de 468 (en 2004) à 1993 (en 2009). En 2009, leur nombre a progressé de 7 % par rapport à 2008.

Cette multiplication des notifications RAPEX et cet accroissement de la capacité de ce système s’explique par:

- l’efficacité accrue de l’action répressive des autorités nationales dans le domaine de la sécurité des produits;
- un meilleur investissement des ressources;
- une plus grande prise de conscience de leurs obligations par les entreprises;
- une coordination renforcée avec les pays tiers;
- un travail en réseau coordonné par la Commission européenne dans l’ensemble des États membres.

En ce qui concerne les pays d’origine, le nombre de notifications RAPEX relatives à des produits chinois a légèrement augmenté, passant de 59 % en 2008 à 60 % en 2009, tandis que le nombre de notifications ne contenant pas d’informations sur le pays d’origine du produit signalé comme dangereux a diminué.

Tous les États membres contribuent au système RAPEX

Les États membres de l’UE ont tous participé au système RAPEX par la détection et la notification de produits dangereux et le suivi approprié des informations reçues. La moitié d’entre eux ont même développé leur activité dans ce domaine en notifiant davantage de produits qu’en 2008. Les pays qui ont transmis le plus d’alertes sont l’Espagne (220 notifications), l’Allemagne (187 notifications), la Grèce (154 notifications), la Bulgarie (122 notifications) et la Hongrie (119 notifications). Ces cinq pays sont à l’origine de 47 % de toutes les notifications RAPEX de produits exposant les consommateurs à un risque grave.

Les jouets, les vêtements, les textiles et les véhicules à moteur sont en tête du classement

À eux seuls, les jouets (472 notifications), les vêtements et les textiles (395 notifications) ainsi que les véhicules à moteur (146 notifications) ont représenté 60% de l’ensemble des notifications de produits à haut risque en 2009. La catégorie des appareils électriques (138 notifications) occupe la quatrième place parmi les produits le plus fréquemment notifiés.

Résultats du contrôle de la sécurité des jouets effectué dans le contexte de la surveillance du marché de l’Union européenne

En 2009, les autorités de surveillance du marché de 13 (1) pays ont effectué un contrôle ciblé sur la sécurité des jouets. Elles ont contrôlé la conformité de plus de 14 000 jouets à la législation applicable en matière de sécurité. Ces contrôles ont visé essentiellement les importateurs et les détaillants, et les douanes ont contrôlé 160 cargaisons de jouets importés.

803 échantillons prélevés sur les jouets inspectés ont été envoyés à un laboratoire pour y subir des contrôles de leur sécurité mécanique (576 échantillons) et des analyses de leur teneur en métaux lourds (227 échantillons). 200 échantillons ont échoué aux essais mécaniques, alors que 17 échantillons seulement ne répondaient pas aux exigences concernant les métaux lourds. Il en est résulté un grand nombre de notifications RAPEX et des mesures correctives ont été prises par les autorités nationales à l’encontre des jouets dangereux découverts.

Le projet (coordonné par PROSAFE, le réseau des autorités de surveillance de l’UE (2)) visait à réduire le nombre de jouets dangereux sur le marché de l’UE. Il a aussi permis aux États membres d’acquérir de l’expérience en œuvrant ensemble à l’amélioration et au renforcement des règles de sécurité. Les autorités nationales intensifieront leurs travaux pour assurer l’observation des prescriptions de sécurité applicables et informer et éduquer les opérateurs économiques et les consommateurs.

Pour de plus amples informations:

MEMO/10/129
MEMO/10/130

et

http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm


1 : Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, République slovaque, Pays-Bas
2 : Le Forum européen pour la sécurité des produits est une organisation à but non lucratif créée par les membres des autorités de surveillance du marché de plusieurs pays européens et soutenue par la Commission européenne. Son but est de renforcer la surveillance du marché grâce aux bonnes pratiques. www.prosafe.org

Rapport sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans l’UE ainsi qu’en Norvège et en Islande

18/02/2010

Un rapport sur les mécanismes extrajudiciaires  de résolution de litiges transfrontaliers dans l’Union européenne ainsi qu’en Norvège et en Islande a été établi par le réseau des Centres européens des consommateurs dans le cadre d’un projet commun. Ce rapport contient des réflexions pratiques sur la nécessité et la disponibilité de tels mécanismes.

Le rapport est disponible au téléchargement en version anglaise ici.

La Commission européenne a elle aussi publié une étude en la matière ayant pour objectif principal d’analyser l’utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits (ADR), à travers l’Union européenne. Ce rapport peut être téléchargé ici.

Prestations de services: Le CEC Luxembourg, point de contact pour les consommateurs

17/02/2010

La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur est entrée en vigueur le 28/12/06. Elle vise à faciliter la libre prestation de service entre les états membres, en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges.

Elle devait être transposée dans la législation des Etats membres pour le 28/12/09 au plus tard.

Pour les consommateurs :

Le CEC Luxembourg a été désigné comme point de contact pour les consommateurs qui souhaitent obtenir des informations générales concernant les services dans un autre état membre.

En effet, des consommateurs peuvent rencontrer des difficultés à bénéficier de services proposés par des entreprises établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Ces consommateurs pourront s’adresser au CEC Luxembourg afin d’obtenir des informations concernant entre autres les inscriptions, les assurances et les autorisations nécessaires, les restrictions qui peuvent être appliquées car non discriminatoires, les garanties applicables, etc. Afin d’obtenir une information complète et précise, le CEC Luxembourg coopérera avec les autres membres du réseau des Centres Européens des Consommateurs.

Exemple:
Monsieur N., résident luxembourgeois, souhaite faire appel à une société établie en Belgique afin de mener à bien un projet de rénovation-construction à son domicile. Il voudrait savoir si cette société belge dispose bien des autorisations requises afin de pouvoir exercer sur le territoire luxembourgeois.

Pour les professionnels:

En parallèle, la directive a mis en place un réseau de guichets uniques, chargés, eux, de renseigner les prestataires de service. Le point de contact désigné pour le Luxembourg est la Chambre de Commerce.

Exclusions :
Il est à noter que certains services ne sont pas concernés pas cette directive. C’est le cas pour :

- les services non économiques d’intérêt général
- les services financiers (y inclus ceux ayant trait à la banque, crédit, assurance et réassurance, retraites professionnelles ou individuelles, titres, fonds d’investissements et aux paiements)
- les services de communications électroniques pour ce qui concerne les questions régies par les directives en la matière
- les services de transport, y inclus les services portuaires
- les services des agences de travail intérimaire
- les services de soins de santé
- les services audiovisuels
- les activités de jeux d’argent
- les activités liées à l’exercice de l’autorité publique
- certains services sociaux (relatifs au logement social, à la garde d’enfants et à l’aide aux personnes dans le besoin)
- les services de sécurité privée
- les services fournis par les notaires et les huissiers de justice, nommés par les pouvoirs publics

Le texte intégral de la directive peut être consulté à l’adresse:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:376:0036:0068:FR:PDF

De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet de la Commission européenne consacré à cette directive:

http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm

Rapport sur la classification d’hôtels dans l’UE

08/02/2010

Un rapport sur la classification d’hôtels dans l’UE a été établi par le réseau des Centres Européens des Consommateurs en Novembre 2009.

Dans ce rapport des informations concernant la classification d’hôtels dans 29 pays de l’Union européenne (système d’étoiles) sont regroupées.

Ce rapport assistera les consommateurs lors d’une réservation d’hôtel dans un autre pays au sein de l’UE.

Vous pouvez télécharger le rapport ici.